1 - Édition du site

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://mlsavagepsychomotr6.wixsite.com/lamadeleine l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

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Propriétaire du site : Marie-Louise Savage

Contact :

Email : mlsavage.psychomotricienne@gmail.com

Téléphone : 0608189725

Adresse : 16 rue Saint Joseph 59110 La Madeleine

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Identification de l'entreprise : Entreprise individuelle Marie-Louise Savage

SIREN : 754 091 585

Adresse postale : 16 rue Saint Joseph 59110 La Madeleine

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Directeur de la publication : Marie-Louise Savage 

Hébergeur : Wix

Wix Online Platform Limited

1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

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2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Marie-Louise Savage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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3 - Limitations de responsabilité.

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Marie-Louise Savage ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://mlsavagepsychomotr6.wixsite.com/lamadeleine.

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4 - CNIL et gestion des données personnelles.

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